➜ Colloque ‘’ Les 20 ans du statut de Rome ‘’ du 21 au 23 Novembre 2018
Colloque : Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale
La Fondation ANTHONY MAINGUENE vient de soutenir à Bordeaux, avec l’Université de Droit et l’Ecole Nationale de la Magistrature, un colloque de 3 jours, les 21,22,23 novembre sur ‘’ Les 20ans du statut de Rome ‘’
La Cour Pénale Internationale connaît, en effet, de nombreuses interrogations concernant son rôle quant aux crimes contre l’humanité et dans le droit des victimes. Les conférenciers internationaux, de grande qualité, ont permis d’y réfléchir et d’en aborder les potentielles améliorations : bilan et perspectives.
Programme
Mercredi 21 novembre
14h00 : Propos introductifs
Olivier Leurent, Directeur de l’ENM
Thomas Herran, MCF droit privé, Université de Bordeaux
Marc Mainguené, Président de la Fondation Anthony Mainguené
1ère partie - Aspects généraux
14h30 : Les grands procès de la justice pénale internationale
Auditeurs de justice
15h00 : Le Statut de Rome, 20 ans après, innovation et continuité
Marc Perrin de Brichambaut, second Vice-Président de la Cour pénale internationale
15h30 : La traduction du statut de Rome
Philippe Greciano, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes
16h30 : Table ronde : L’interprétation créatrice de la CPI
Modérateur : Marion Lacaze, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
Intervenants :
Bruno Cotte, ancien Président de Chambre de première instance à la Cour pénale internationale
Marina Eudes Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Chargée de recherche au CNRS à l’Ecole normale supérieure
Jeudi 22 novembre
8h30 : La cour pénale internationale, justice des « puissants » ?
Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas
9h00 : Le droit du statut de Rome, droit pénal de l’ennemi ?
Olivier Cahn, Professeur à l’Université de Tours
2ème partie - Incriminations et responsabilité
Incriminations
9h30 : La complexité de l’incrimination des crimes de guerre
Pascal Beauvais, Co-doyen et Professeur à l'Université Paris Nanterre
10h00 : Le crime contre l’humanité, permanence et modernité
Olivier Beauvallet, Magistrat, Juge à la Chambre Préliminaire des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens
11h00 : Le génocide : définition et controverses
Yann Jurovics, Maître de conférences à l'Université d'Évry-Val d’Essonne, Membre du CRLD, Ancien juriste près la Chambre d’appel des TPI
11h30 : Le terrorisme devant la Cour pénale internationale
Julie Alix, Professeur à l’Université de Lille 2
12h00 : L’opération de qualification devant la Cour pénale internationale
Marie Bardet, Doctorante à l’Université de Bordeaux
12h30 : Pause déjeuner
Responsabilité
14h00 : Les modes de participation à l’infraction internationale
Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux
14h30 : Les causes de non-responsabilité sont-elles effectives ?
Anne-Laure Chaumette, Maître de conférences-HDR à l’Université Paris Nanterre
15h00 : La responsabilité pénale des personnes morales de droit privé
Barbara Drevet, Doctorante à l’Université de Bordeaux
15h30 : La responsabilité des Etats-le crime d'agression ?
Rafaëlle Maison, Professeur à l’Université Paris Sud
3ème partie - La justice transitionnelle et la Cour pénale internationale
16h30 : La justice transitionnelle en Colombie racontée à la 1ère personne
Juan Carlos Henao Perez, Recteur de l’Université Exterdano de Bogota et Conseiller juridique du Gouvernement colombien dans le processus de paix
17h00 : L’impact du processus de justice transitionnelle sur la compétence de la Cour pénale internationale
Amane Gogorza, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole
Vendredi 23 novembre
4ème partie - Compétence et procédure
9h00 : La complémentarité, un mécanisme complexe
Hervé Ascensio, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
9h30 : Les enseignements à tirer d'une procédure sui generis
Aurélie Aumaître, Docteur en droit, Juriste au sein du Pôle Crimes contre l'humanité (TGI de Paris
10h00 : L’efficacité de l’enquête et la coopération avec les Etats:l’accès aux preuves et aux personnes d’intérêt
Pascal Turlan, Conseiller en Coopération Judiciaire du Procureur de la CPI, Responsable de l’entraide pénale à la Cour pénale internationale
11h00 : L’efficacité des poursuites et la coopération avec les Etats : les immunités des hauts représentants de l'Etat en exercice
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure à l’Université de Lille 2
11h30 : Quelle place pour les procédures accélérées ?
Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris Nanterre
12h00 : Pause déjeuner
14h00 : Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale
Marie Nicolas-Gréciano, Maitre de conférences à l’Université de Clermont Auvergne
14h30 : Les victimes devant la Cour pénale internationale
Gilbert Bitti, Conseiller juridique hors classe de la section préliminaire de la CPI
15h00 : Les enjeux de la formation des magistrats siégeant dans les juridictions pénales internationales ou internationalisées
Estelle Cros, Magistrat, Animatrice du pôle dimension internationale de la justice à l’ENM
5ème partie - La peine
16h00 : Le choix de la peine
Joana Falxa, Maître de conférences à l’Université de Guyane
16h30 : L’aménagement de la peine prononcée
Yan Carpentier, Maître de conférences à l’Université de Corse Pasquale Paoli
17h00 : Propos conclusifs
Michel Massé, Professeur émérite à l’Université de Poitiers
Quelques photos du colloque
